Divorce
[ Procédure de divorce : un avocat vous assiste à Blois (41)
Conseils et assistance pour vos procédures en droit de la famille.
Il existe 4 types de procédures de divorce : votre avocat vous oriente vers la procédure la plus adaptée.
[ Votre procédure de divorce par consentement mutuel
Un divorce rapide et sans conflit
La procédure de divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus répandue en France. Il s'agit de la seule procédure de divorce amiable, durant laquelle les époux s'entendent sur la rupture de mariage et ses conséquences.
Afin de pouvoir entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, les deux parties doivent s'accorder sur les effets du divorce : partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants... Une fois les deux parties accordées, votre avocat intervient pour la rédaction de la convention de divorce.
Maître Alexandra MONIERE, avocat au Barreau de Blois, vous assiste et se tient à votre écoute tout au long de votre procédure de divorce.
Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ]
Une séparation à la demande d'un seul époux
Vous êtes séparé(e) de votre conjoint depuis au moins deux ans et ne vivez plus sous le même toit ? Vous souhaitez divorcer mais votre époux refuse ? La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure contentieuse
permettant de mettre fin à son mariage dans des situations bien précises :
- l'un des époux refuse de divorcer
- l'un des époux souhaite divorcer pour faute mais n'arrive pas à prouver la faute de son conjoint
- l'un des époux a abandonné le domicile familial
- les époux ne vivent plus sous le même toit ou sont séparés depuis au moins deux ans
Lorsque la rupture de la vie commune est prouvée, le Juge aux Affaires familiales peut prononcer le divorce de manière automatique. Faites appel aux conseils de votre avocat.
[ Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Votre avocate vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce accepté
Vous et votre conjoint souhaitez divorcer mais craignez de ne pas être d'accord sur les modalités du divorce ? Votre avocat en divorce prend en charge votre procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage qui est une procédure contentieuse.
Ce type de divorce s'adresse aux couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage mais qui ne peuvent pas divorcer à l'amiable car ils rencontrent des désaccords sur les effets du divorce : partage des biens immobiliers, garde des enfants, montant de la pension...
Divorce pour faute rendant intolérable le maintien de la vie commune ]
Une procédure de divorce contentieuse
Votre époux ou épouse a commis une faute conjugale
et vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? Faites appel à l'expertise de votre avocat en droit de la famille. Cette procédure de divorce contentieuse est souvent relativement longue et coûteuse. Afin que le divorce pour faute soit accepté, il est primordial d'obtenir des preuves du comportement fautif du conjoint.
Peuvent constituer un motif de divorce pour faute(s) :
- violation du devoir de fidélité
- violences conjugales
- abandon du domicile conjugal
- dilapidation des ressources patrimoniales et financières...
[ Documents en vue d'une procédure de divorce ou d'une procédure hors/après divorce
(hors consentement mutuel)
- Copie de la carte d’identité nationale (recto verso) ou du titre de séjour (recto-verso) en cours de validité
- Copie de la carte de sécurité sociale
- Copie du livret de famille
- Copie intégrale (en original) de l’acte de mariage des époux, datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (en original) de l’acte de naissance de chacun des époux, datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (en original) de l’acte de naissance de chacun des enfants, datant de moins de trois mois
- Attestation CAF datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou d’EDF) datant de moins de 3 mois
- Copie de/des l’emprunt(s) immobilier(s) en cours + le/les tableau(x) d’amortissement
- Dernière quittance de loyer en cas de location
- En cas de liquidités sur des comptes bancaires, décompte de ces liquidités
- Copie du dernier avis d’imposition et/ou dernière déclaration de revenus
- Copie des justificatifs de toutes les ressources (salaire, pole emploi, Caf, indemnités journalières, etc…) de l’année en cours
- Une attestation sur l’honneur en cas de demande de prestation compensatoire (document remis par l’avocat)
- Acte notarié (en original) de liquidation du régime matrimonial le cas échéant
- Copie des justificatifs des charges mensuelles (loyer/emprunt immobilier, crédit consommation, EDF/GDF, eau, assurance voiture, assurance habitation, assurance santé, assurance scolaire, taxe d’habitation, taxe foncière, frais téléphone/internet, etc…)
Documents en vue d'une procédure de divorce]
Un divorce par consentement mutuel
- Copie de la carte d’identité nationale (recto verso), ou du titre de séjour (recto-verso) en cours de validité
- Copie de la carte de sécurité sociale
- Copie du livret de famille
- Copie intégrale (en original) de l’acte de mariage des époux, datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (en original) de l’acte de naissance de chacun des époux, datant de moins de trois mois
- Copie intégrale (en original) de l’acte de naissance de chacun des enfants, datant de moins de trois mois
- Attestation CAF datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou d’EDF) datant de moins de 3 mois
- Copie de/des l’emprunt(s) immobilier(s) en cours + le/les tableau(x) d’amortissement
- Dernière quittance de loyer en cas de location
Vous souhaitez lancer une procédure ou avez simplement besoin de conseils ?
Prenez contact avec le cabinet d'avocat de Maître Alexandra MONIERE.
